CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Inchy Doney et de son client dans le cadre de la vente de tous les bijoux présentés sur le site.
Toute prestation accomplie par la société Inchy Doney implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. L’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA, les prix sont libellés en euros et s’entendent TTC. Des frais de transport supplémentaires seront calculés et applicables au jour de la commande. La société Inchy Doney s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement intégral est demandé lors de la commande par carte bancaire via un lien de redirection sur la plateforme de paiement sécurisé SUMUP.

Clause n° 4 : Rabais

La société Inchy Doney se réserve le droit d’octroyer un rabais sur les tarifs mentionnés. Aucune demande préalable de rabais ne garanti son acceptation.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi de la commande par La Poste, en lettre suivie.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires lors de la réception desdites marchandises en contactant l’entreprise à cette adresse : contact@inchydoney.fr

Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de la société Inchy Doney ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

 Fait à Aix Les Bains, le 1/07/2019

Inchy Doney