CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société dénommée commercialement INCHY DONEY, représentée par Marion GENTIL et de son client dans le cadre de la vente de tous les produits présentés sur le site e-commerce www.inchydoney.fr

L’acquisition d’un produit et la validation d’une commande entraine l’acceptation sans réserve des conditions de vente.

L’acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande.

ARTICLE 1 : PRODUITS

Tous les produits sont des bijoux artisanaux, fabriqués en petites séries ou en pièces uniques, de ce fait chaque pièce est originale.

Il peut exister de légères différences de fabrication d’un bijou à un autre et malgré les photos qui se veulent les plus fidèles possibles, INCHY DONEY ne peut assurer une similitude parfaite entre l’article commandé et la photographie.

ARTICLE 2 : COMMANDES

La validation du panier par vos soins entraine l’acceptation irrévocable des conditions générales de vente et implique le règlement du montant total dû + frais de port.

Celui-ci s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe.

INCHY DONEY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif à une commande antérieure.

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. L’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA, les prix sont libellés en euros et s’entendent TTC.

Les tarifs tiennent compte du coût de revient des matières premières et du temps de travail nécessaire à la réalisation des produits.

INCHY DONEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison des variations du coût des matières premières, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur qui vous a été indiqué à la validation de votre commande.

ARTICLE 4 : RABAIS

INCHY DONEY se réserve le droit d’octroyer un rabais sur les tarifs mentionnés. Aucune demande préalable de rabais ne garanti son acceptation.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par l’envoi de la commande par La Poste, avec un numéro de suivi qui peut vous être donné sur demande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler sous 7 jours, toutes les réserves nécessaires lors de la réception desdites marchandises en contactant l’entreprise à cette adresse : contact@inchydoney.fr

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION & RETOUR

Conformément à l’article L.121-16 et suivant le Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la commande, qui s’exerce par le retour, à vos frais et au même mode de livraison, des articles neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non abîmés) accompagnés du numéro de commande.
Toutes réclamations ou demande d’échange doivent s’effectuer dans le délai imparti de 7 jours, à l’email contact@inchydoney.fr ou via le formulaire de contact.
Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Aucun retour n’est accepté pour les commandes personnalisées.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de INCHY DONEY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 8 : SAUVEGARDE DE LA PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Les créations vendues font l’objet d’une clause de réserve de propriété au bénéfice de INCHY DONEY et restent sa propriété jusqu’à réception total du paiement.
Les textes, les photographies, les produits et le contenu du site sont protégés par la loi. Toute copie, reproduction ou utilisation frauduleuse est interdite et peut conduire à des poursuites judiciaires.

Il est essentiel pour INCHY DONEY de respecter votre vie privée et de conserver votre confiance.

INCHY DONEY, entreprise représentée par Marion GENTIL, 14 route du Pont Nicolas 73190 PUYGROS, est l’exploitante du site internet www.inchydoney.fr et des produits qui y sont proposés et, en conséquence, responsable de la collecte, des traitements et de l’utilisation de vos données personnelles et de la compatibilité du traitement des données avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Données récoltées:

Par l’intermédiaire du Site, vous pouvez être invité à communiquer à INCHY DONEY des données personnelles par exemple lors de la commande de produits.

INCHY DONEY peut être amenée à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site, comme votre adresse Ip, ou bien l’utilisation de Cookie.

Finalité de la collecte:

Exécution et suivi de vos commandes de produits.

Vos droits:

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant en un email à l’adresse suivante : contact@inchydoney.fr

ARTICLE 9 : TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

 Fait à Aix Les Bains, le 1/07/2019

INCHY DONEY